La compliance contractuelle,
sans cabinet d'avocats.
L'IA qui aide les PME à sécuriser leurs contrats — clauses ESG, RGPD, anti-corruption, sanctions. Rédigez, relisez et négociez en quelques minutes, avec des formulations validées par des juristes.
4 propositions de clauses déclenchées par l'actualité réglementaire
Post-IQVIA : pseudonymisation ≠ anonymisation. Sécuriser par un test documenté de réidentification.
Vérification effective annuelle de l'information délivrée aux personnes concernées (art. 13–14).
Value chain cap des ESRS révisés : opposable aux demandes ESG excédant le standard VSME.
Chapitre V du règlement (UE) 2024/1689 : documentation, droit d'auteur, résumé d'entraînement.
La compliance s'est empilée. Les PME ont été oubliées.
Quatre gestes, un même outil.
Rédiger
Générez une clause sur mesure à partir du thème, du secteur et de l'intensité voulue.
Relire
Déposez un contrat PDF ou DOCX, recevez un score de risque et les points de vigilance.
Négocier
Collez la clause d'un client, obtenez trois contre-propositions argumentées.
Piloter
Centralisez vos contrats, suivez les renouvellements et les obligations actives.
Lisible. Sans surprise.
À partir de 0 €.
Un plan gratuit pour explorer la bibliothèque. Un plan Pro à 99 €/mois pour les juristes opérationnels, et un plan Team pour les directions juridiques.
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Accès anticipé à la plateforme, gratuit pendant la phase de test. En échange, on vous demande vos retours honnêtes — bugs, frictions, clauses manquantes — pour finaliser le produit avant le lancement public.
- — Génération, relecture et négociation de clauses
- — Bibliothèque RGPD, ESG, anti-corruption, sanctions
- — Échanges directs avec l'équipe produit
Questions fréquentes.
La Clause remplace-t-elle un avocat ?+
Non. La Clause est un outil d'aide à la rédaction et à la décision. Toute clause doit être validée par un juriste avant signature.
Mes contrats sont-ils confidentiels ?+
Oui. Les contrats sont chiffrés au repos, ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles, et sont supprimés automatiquement après 30 jours.
Quelles juridictions sont couvertes ?+
Le droit français et européen (RGPD, Sapin II, devoir de vigilance, sanctions UE, NIS2, CSRD). Le droit britannique et suisse sont en cours d'ajout.
Puis-je inviter mon équipe ?+
Oui, à partir du plan Team (299 €/mois). Espaces partagés, rôles, et historique d'audit inclus.